Panoramax/Panoramax.fr Website — English @ Weblate Panoramax: Étape 1 : Vérifiez si la photographie contient une œuvre …

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Étape 1 : Vérifiez si la photographie contient une œuvre originale
• sur la voie publique il peut y avoir des éléments qui sont protégés par le droit d’auteur si leur originalité peut être démontrée. Ce sont, par exemple, des œuvres de l’esprit comme les architectures, le mobilier urbain, les sculptures, les affiches, etc.

Étape 2 : Si c’est le cas, l’auteur d’une œuvre originale doit donner son accord pour qu’elle soit photographiée et diffusée en ligne.
Attention : Il existe une exception, si la photographie tombe dans l’exception de panorama, c’est le cas dès lors que :
• le photographe est une personne physique qui agit en son propre nom – et non celui d’une organisation qu’elle soit publique ou privée ;
• les œuvres représentées sur la photographie sont des architectures et des sculptures qui sont présentes en permanence sur la voie publique ;
• les photographies ne font pas l’objet d’un usage commercial;
• Si vous respectez ces trois conditions, alors vous pouvez diffuser la photo sur Panoramax, sans l’accord de l’auteur.

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Key	French	English
pages.faq.section_contribute.title	Collecter des photos	Collect pictures
pages.faq.section_usecases.title	Visualiser et utiliser les photos	View and use pictures
pages.faq.item_legal.title	Panoramax & anonymisation	Panoramax & anonymization
pages.faq.item_legal.summary_title	En synthèse, Panoramax apporte des solutions pour encadrer les cas pré-cités grâce à :	In summary, Panoramax provides solutions to manage the above-mentioned cases thanks to:
pages.faq.item_legal.summary_items[0]	L’anonymisation automatique via le floutage des visages, les plaques d’immatriculation et tout autre élément permettant d’identifier – même indirectement – une personne.	Automatic anonymisation by blurring faces, registration plates and any other elements that could identify - even indirectly - a person.
pages.faq.item_legal.summary_items[1]	La possibilité de signalement des contenus qui pourraient porter atteinte aux droits des personnes que ce soit en matière de vie privée, de propriété ou de propriété intellectuelle.	The possiblity of reporting content that could infringe on people's rights, whether in terms of privacy, property or intellectual property.
pages.faq.item_legal.block_upload_photos.title	Ai-je le droit de verser des photographies sur lesquelles il y a des personnes dans une instance Panoramax?	Am I allowed to upload photos with people in them to a Panoramax instance?
pages.faq.item_legal.block_upload_photos.text	1) <u>Ce que dit le droit français</u> : Chaque personne détient un droit à l’image. Ce droit à l’image s’appuie à la fois sur le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous prenez en photographie un lieu et qu’une ou plusieurs personnes se trouvent là, il y a deux solutions possibles : • Si la ou les personnes sont identifiables c’est-à-dire qu’il est possible de reconnaître de qui il s’agit alors il est nécessaire d’obtenir leur accord ou à défaut d’anonymiser les données (par ex. en floutant le visage de la personne); • Si la ou les personnes ne sont pas identifiables (ex. il n’est pas possible de les reconnaître) alors il n’est pas nécessaire d’obtenir leur accord, ni d’anonymiser les données. 2) <u>Ce que fait Panoramax</u> : Les visages des personnes sont floutés automatiquement sur l’instance Panoramax. Vous n’avez donc aucune intervention supplémentaire à réaliser lorsque vous versez vos photographies sur Panoramax.	1) <u>What French law states</u>: Everyone has the right to their image (in English also the "personality rights" or "right to publicity"). This right to the image is based on the right to privacy and the right to personal data protection. If you take a photograph of a place and one or more people are in it, there are two possible solutions: • If the people are identifiable, e.g. if it is possible to recognise who they are, then it is necessary to either get their consent or to make their data anonymous (e.g. by blurring their faces); • If the person or people are not identifiable (e.g. if it is not possible to recognise them), then it is not necessary to obtain their consent or anonymise the data. 2) <u>What Panoramax does</u>: People's faces are automatically blurred in Panoramax instances. So you do not have to do anything when uploading photos to Panoramax.
pages.faq.item_legal.block_identification.title	Que dois-je faire si aucune personne n’est présente sur la photographie, mais d’autres éléments peuvent permettre de les identifier ?	What should I do if there are no people present in the photo, but other elements could identify them?
pages.faq.item_legal.block_identification.text	1) <u>Ce que dit le droit français</u> : • L’image d’une maison visible depuis la rue ou d’une voiture garée sur un parking public n’est pas à elle seule pas une donnée personnelle au sens de l’article 4 du RGPD. En effet, même si ces biens ont sûrement un propriétaire ou des usagers, ils ne permettent pas à eux seuls de ré-identifier une personne. • <b>Attention</b> : La présence d’éléments complémentaires peut néanmoins donner des indications sur l’identité d’une personne. Par exemple, si la plaque d’immatriculation visible sur une voiture, ou si les prénom et nom d’une personne sont visibles sur la boîte aux lettres d’une maison. Ce sont bien des données personnelles puisqu’ils permettent d’identifier directement ou indirectement une ou plusieurs personnes. </ul>2) <u>Ce que fait Panoramax</u> :Tout comme les personnes, les plaques d’immatriculation sont automatiquement floutées sur Panoramax. Tout élément supplémentaire à flouter pourra être signalé sur la plateforme.	1) <u>What French law states</u>: • The image of a house as visible from the street or of a car parked in public are not in themselves personal data under the meaning of Article 4 of the EU GDPR. This is because, even if these objects have an owner or user, they do not themselves make it possible to re-identify a person. • <b>Warning</b>: The presence of additional elements could nevertheless provide clues to a person's identity. For example, if a registration plate is visible on a car, or if a person's first and last name are visible on the letterbox of a house. These are personal data, as they allow one or more people to be identified directly or indirectly. 2) <u>What Panoramax does</u>: Like people, registration plates on cars are automatically blurred on Panoramax. Any additional elements that would need to be blurred can be reported on the platform.
pages.faq.item_legal.block_publication_forbidden.title	Un particulier peut-il en m’empêcher de diffuser une photographie qui représente son bien sur Panoramax ?	Can an individual prevent me from posting a photograph of their property on Panoramax?
pages.faq.item_legal.block_publication_forbidden.text	1) <u>Ce que dit le droit français</u> : • Le propriétaire d’un bien peut s’opposer à la diffusion de la photographie uniquement si cette diffusion lui cause un trouble anormal de jouissance. C’est le cas par exemple si la diffusion d’une image provoque une affluence touristique sur un site particulier. • Dans le cas d’une diffusion d’une photographie sur un outil de visualisation de la voie publique, on considère que le risque de trouble au propriétaire du bien est faible. • Il n’est donc pas obligatoire de flouter systématiquement les biens privés, sauf si un propriétaire en fait expressément la demande. 2) <u>Ce que fait Panoramax</u> : Un particulier peut faire un signalement directement sur la plateforme pour demander un complément de floutage, s’il est justifié.	1) <u>What French law states</u>: • The owner of a property may object to the publication of a photograph only if the publication causes an abnormal disturbance if the publication causes an abnormal disturbance of their enjoyment of the property. For example, this would be the case if the publication of an image causes an influx of tourists to a particular site. • In the case of disseminating a photograph on a public viewing tool, it is considered that the risk of disturbance to the owner of a property is low. • It is thus not compulsory to systematically blur private property, unless an owner specifically requests it. 2) <u>What Panoramax does</u>: Individuals can submit a report directly to the platform to request additional blurring, if justified.
pages.faq.item_legal.block_publication_security.title	Y-a-t-il des bâtiments dont les photographies ne peuvent pas être diffusées pour des raisons de sécurité publique ?	Are there any buildings whose photographs cannot be released for public safety reasons?
pages.faq.item_legal.block_publication_security.text	1) <u>Ce que dit le droit français</u> : • Un texte de loi (l’arrêté du 28 août 1991) interdit par principe de photographier l’intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale, sauf si l’autorité militaire donne son autorisation. • Ces zones peuvent être identifiés grâce à des signes extérieurs comme : des panneaux de signalement (par exemple : « Terrain militaire, Défense d’entrer »), la délimitation d’une zone spécifique (murs, grillages, barbelés), la présence de militaires. 2) <u>Ce que fait Panoramax</u> : Les photos prises à l'intérieur de ces zones seront automatiquement refusées lors du versement. Tout manque peut être signalé sur la plateforme.	1) <u>What French law states</u>: • The legislation text (decree from August 28, 1991) prohibits, as a matter of principle, photography in or around places, works, military and maritime stations or establishments, or those of interest to national defence, unless allowed by military authorities. • These zones can be identified thanks to external signs such as: signposts (for example "Military area, no entry"), the demarcation of a specific area (walls, fences, barbed wire), and the presence of military personnel. 2) <u>What Panoramax does</u>: Pictures taken inside these zones will be automatically rejected during upload. Any gap can be reported on the platform.
pages.faq.item_legal.block_copyright.title	Que faire si des œuvres protégées par le droit d’auteur sont présentes sur les photographies ?	What to do if copyrighted works are present in the photographs?
pages.faq.item_legal.block_copyright.text	<u>Étape 1 : Vérifiez si la photographie contient une œuvre originale</u> • sur la voie publique il peut y avoir des éléments qui sont protégés par le droit d’auteur si leur originalité peut être démontrée. Ce sont, par exemple, des œuvres de l’esprit comme les architectures, le mobilier urbain, les sculptures, les affiches, etc. <u>Étape 2</u> : Si c’est le cas, l’auteur d’une œuvre originale doit donner son accord pour qu’elle soit photographiée et diffusée en ligne. Attention : Il existe une exception, si la photographie tombe dans l’exception de panorama, c’est le cas dès lors que : • le photographe est une personne physique qui agit <b>en son propre nom</b> – et non celui d’une organisation qu’elle soit publique ou privée ; • les œuvres représentées sur la photographie sont des architectures et des sculptures qui sont présentes <b>en permanence</b> sur la voie publique ; • les photographies <b>ne font pas l’objet d’un usage commercial</b>; • Si vous respectez ces trois conditions, alors vous pouvez diffuser la photo sur Panoramax, sans l’accord de l’auteur.	<u>Step 1: Check if the photograph contains original artwork</u> • There may be elements on the public highway that are protected by author rights if their originality can be demonstrated. For example, this includes creative works such as architecture, street furniture, sculptures, posters, etc. <u>Step 2</u>: If this is the case, the author of the original work must give his consent for it to be photographed and distributed online. Warning: there is an exception if the photograph falls within the panorama exception, which is the case if: • the photographer is an individual <b>acting on his own behalf</b> - not in the name of a public or private organization • the works depicted in the photograph are architectures and sculptures that are <b>permanently present</b> along the public way • the photographs <b>are not intended for commercial use</b> • If you meet these three conditions, then you can distribute the photo on Panoramax without the author's agreement.
pages.faq.item_legal.block_monuments.title	Les monuments peuvent-ils être pris en photo et diffusés sur Panoramax ?	Can monuments be photographed and broadcast on Panoramax?
pages.faq.item_legal.block_monuments.text	Oui, il est possible de prendre des monuments en photo et les diffuser sur Panoramax. 1) <u>Ce que dit le droit français</u> : • Concernant la diffusion de telles photographies, l’article L 621-42 du Code du patrimoine prévoit que : <i>« L’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national »</i> • Ces domaines nationaux sont listés par décret. • L’Élysée, le Louvre ou encore le domaine de Chambord sont des domaines nationaux. • La mise à disposition des images de ces bâtiments via Panoramax ne constitue pas un usage à des fins commerciales, elle est donc possible par défaut. <b>Attention</b> : Comme la licence de diffusion des données de Panoramax autorise toute personne à faire usage des données à titre commercial, c’est au réalisateur des images diffusées sur Panoramax de s’assurer d’avoir obtenu l’autorisation d’utiliser ces images à titre commercial. Pour ces cas particuliers, une foire aux questions à destination des réutilisateurs pourrait être proposée plus tard sur le site de Panoramax.	Yes, you can take photos of monuments and share them on Panoramax. 1) <u>What French law states</u>: • Regarding the distribution of such photographs, article L 621-42 of the French Heritage Code states that: <i>«The use for commerical purposes of the image of buildings that are part of the national domains, in any medium, is subject to the prior authorisation of the manager of the relevant part of the national domain»</i> • The national domains are listed by decree. The Elysée Palace, the Louvre, and the Chambord estate are all national domains • Making images of these buildings available via Panoramax does not constitute commercial use, and is therefore possible by default. <b>Warning</b>: As the Panoramax data distribution license authorises anyone to sue the data commercially, it is up to the producers of such image distributions to ensure that they have obtained the authorisation to use these images commercially. For these particular cases, a FAQ for data re-users could be added to the Panoramax website at a later date.
pages.faq.item_legal.block_consent.title	Faut-il le consentement des photographes pour diffuser leurs prises de vue mises à disposition sur la plateforme ?	Is the consent of photographers required to distribute their photos made available on the platform?
pages.faq.item_legal.block_consent.text	1) <u>Ce que dit le droit français</u> : • les contributeurs qui prennent des photographies pour alimenter la base de données de Panoramax peuvent être titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les photographies. En effet, une photographie peut être protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle est originale. • Cependant, il faut souligner que l’originalité des photographies est difficile à démontrer. On peut caractériser l’originalité selon les choix du photographe en ce qui concerne la composition, le cadrage, l’angle de prise de vue, la lumière, les contrastes et de couleurs. 2) <u>Ce que fait Panoramax</u> : • Au regard de ces critères et de l’outil lui-même, l’originalité des photographies mises à disposition sur Panoramax semble difficile à démontrer. Il y a donc deux cas de figure possibles : • Si l’originalité ne peut être démontrée, les photographies ne seront pas couvertes par le droit d’auteur. • En revanche, si l’originalité est bien démontrée, alors Panoramax doit disposer des droits sur les photographies afin de pouvoir les diffuser dans le cadre de la plateforme mise à disposition. • Sur l’instance Panoramax / IGN, la licence utilisée est la Licence Ouverte qui embarque une concession de droits au réutilisateur. • NB : un document de recommandations sur la manière de prendre des photographies afin d’uniformiser le plus possible les prises de vue est en cours d’étude.	1) <u>What French law states</u>: • Contributors who take photographs for the Panoramax database may hold intellectual property rights on their photographs. Photographs can have author's rights if they are original. • However, it should be stressed that the originality of photographs is difficult to demonstrate. Originality can be defined by the photographer's choices in terms of composition, framing, angle of view, light, contrast and color. 2) <u>What Panoramax does</u>: • In light of these criteria and the tool itself, the originality of photographs made available on Panoramax seems difficult to demonstrate. Thus, there are two possible scenarios: • If originality cannot be demonstrated, the photographs will not be covered by author's rights. • On the other hand, if originality can be demonstrated, Panoramax must have the rights to the photographs in order to distribute them on the platform. • On the Panoramax / IGN instance, the license used is the Open License, which includes a concession of rights to re-users • NB: a document containing recommendations on how to take photographs in order to standardize images as much as possible is currently being studied.
pages.faq.item_upload.title	Verser des photos avec Panoramax	Share pictures with Panoramax
pages.faq.item_upload.block_360_photos.title	Suis-je obligé de verser des photos 360° ?	Am I required to upload 360° photos?
pages.faq.item_upload.block_360_photos.text	Il est possible d'envoyer autant des photos "planes" que des photos 360°. Vous pouvez donc partager des photos classiques prises avec votre smartphone. Une distinction est faite lors de la visualisation si vous souhaitez ne visualiser que des photos 360°.	It is possible to send both "flat" photos and 360° photos. You can therefore share classic photos taken with your smartphone. A distinction is made when viewing if you only want to view 360° photos.
pages.faq.item_upload.block_videos.title	Puis-je déposer des vidéos ?	Can I upload videos?
pages.faq.item_upload.block_videos.text	Pour le moment, la technologie utilisée par Panoramax n'accepte que des photos au format JPEG. Certains utilisateurs ont cependant converti leurs vidéos en photos.	At the moment, the technology used by Panoramax only accepts photos in JPEG format. However, some users have converted their videos into photos.
pages.faq.item_upload.block_why_out_france.title	Pourquoi y a-t-il des photos en dehors de France ? Ce n'est pas un projet français ?	Why are there photos outside of France? This is not a French project?
pages.faq.item_upload.block_why_out_france.text	L' objectif de Panoramax est de proposer une solution de stockage et de visualisation de photos géolocalisées du territoire. Si le projet est né en France (cocorico), il a été pensé dès le départ pour ne pas se limiter aux frontières de notre pays car les problématiques auxquelles Panoramax répond sont identiques à beaucoup de territoires. Le caractère résolument international est une clé de succès dans le développement des communs numériques (Wikipedia, OpenStreetMap, Open Food Facts…). Le caractère décentralisé de ce projet est une des réponses à ce défi de l'internationalisation.	The aim of Panoramax is to offer a solution for storing and displaying geolocated photos of the territory. While the project was born in France, it was designed from the outset not to be limited to the borders of our country, because the issues to which Panoramax responds are the same for many territories. Its resolutely international nature is a key to success in the development of digital commons (Wikipedia, OpenStreetMap, Open Food Facts…). The decentralised nature of this project is one of the answers to the challenge of internationalisation.
pages.faq.item_upload.block_can_out_france.title	Puis-je verser des photos hors de France sur Panoramax ?	Can I upload photos from outside France to Panoramax?
pages.faq.item_upload.block_can_out_france.text	À titre temporaire, vous pouvez verser des photos hors de France sur panoramax.openstreetmap.fr l'instance mise en place par OpenStreetMap France. Celle-ci n'a pas vocation à terme à héberger un grand nombre de photos du monde entier, c'est donc pour permettre de tester et d'expérimenter que cette possibilité est offerte, en attendant qu'une instance plus locale soit disponible et plus adaptée.	As a temporary measure, you can upload photos outside of France to panoramax.openstreetmap.fr, the instance set up by OpenStreetMap France. This instance is not intended to host a large number of photos from around the world in the long term, so this possibility is offered to allow testing and experimentation, while waiting for a more local instance to become available and more suitable.
pages.faq.item_upload.block_drone_out_france.title	Je peux verser des photos prises par un drone ?	Can I upload photos taken by a drone?
pages.faq.item_upload.block_drone_out_france.text	Panoramax n'est pas conçu pour afficher des photos de drone qui s'apparentent plus à des photos aériennes et non vues du sol. Les photos acceptées sont des photos vues du sol ou d'un véhicule (à moteur ou non) avec éventuellement une perche ou des accessoires de prise de vue. Éventuellement des photos de drone peuvent être déposées si elles sont prises à très basse altitude (quelques mètres). Pour des vraies photos de drone, voyez sur <a href='https://openaerialmap.org/' target='_blank'>OpenAerialMap</a>	Panoramax is not designed to display drone photos that are more like aerial photos and not seen from the ground. Accepted photos are photos seen from the ground or from a vehicle (motorized or not) with possibly a pole or shooting accessories. Drone photos can possibly be submitted if they are taken at very low altitude (a few meters). For real drone photos, see <a href='https://openaerialmap.org/' target='_blank'>OpenAerialMap</a>

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pages.faq.item_instances.block_many_instances.text	L'une des problématiques à laquelle répond Panoramax est le fait qu'aucun acteur n'est capable de supporter à lui seul l'hébergement de toutes les photos d'un territoire ou du monde, aussi bien techniquement que financièrement. Le parti pris de Panoramax est donc de décentraliser le projet à travers de multiples instances, qui sont des serveurs autonomes où l'on peut déposer des photos, les visualiser et y accéder à travers une API. Cela fait un effort mesuré mais réparti. Le projet peut continuer à exister même si une instance ferme. C'est le bénéfice de la décentralisation. Pour permettre de consulter des photos d'une façon globale, ces instances sont fédérées sur le métacatalogue (voir ci-après). Actuellement, il n'y a que 2 instances ouvertes aux versements publics, mais l'objectif est qu'il s'en crée selon les territoires, organisations ou thématiques. Chaque instance peut également choisir une licence adaptée aux photos déposées et partagées.	One of the issues that Panoramax addresses is the fact that no single player is capable of supporting the hosting of all the photos of a territory or the world, both technically and financially. Panoramax's bias is therefore to decentralize the project through multiple instances, which are autonomous servers where photos can be deposited, viewed and accessed through an API. This is a measured but distributed effort. The project can continue to exist even if an instance closes. This is the benefit of decentralization. To allow photos to be viewed globally, these instances are federated on the metacatalog (see below). Currently, there are only 2 instances open to public uploads, but the goal is for more to be created according to territories, organizations or themes. Each instance can also choose a license adapted to the photos deposited and shared.
pages.faq.item_instances.block_many_instances.title	Qu'est ce qu'une "instance" Panoramax ? Pourquoi y a-t-il plusieurs instances ?	What is a Panoramax "instance"? Why are there multiple instances?
pages.faq.item_instances.block_metacatalogue.text	Le projet étant décentralisé, il aurait été compliqué de consulter les différentes photos sur les différentes instances où elles se trouvent. Le but du <a href='https://api.panoramax.xyz/' target='_blank'>métacatalogue</a> est de fédérer les instances en proposant un catalogue complet et une visionneuse pour explorer "sans couture" les photos quelle que soit l'instance où elles ont été publiées.	Since the project is decentralized, it would have been complicated to consult the different photos on the different instances where they are located. The goal of the <a href='https://api.panoramax.xyz/' target='_blank'>metacatalog</a> is to federate the instances by offering a complete catalog and a viewer to explore "seamlessly" the photos regardless of the instance where they were published.
pages.faq.item_instances.block_metacatalogue.title	C’est quoi le métacatalogue ?	What is the metacatalog?
pages.faq.item_instances.block_open_instance.text	Non, Il n'y a aucune obligation de rendre votre instance publique. Votre instance peut être réservée à la création de comptes appartenant uniquement à votre organisation. Vous administrez votre instance comme vous le souhaitez.	No, there is no requirement to make your instance public. Your instance can be restricted to the creation of accounts belonging only to your organization. You administer your instance as you wish.
pages.faq.item_instances.block_open_instance.title	Dois-je ouvrir mon instance à tout le monde ?	Should I open my instance to everyone?
pages.faq.item_instances.block_photo_not_public.text	Panoramax a prévu la possibilité de mettre des photos en privé pour des besoins spécifiques. Elles ne seront accessibles qu'au contributeur qui les a ajoutées. Cette fonctionnalité sera disponible en cours d'année 2024. Pour les partager avec d'autres collaborateurs, la création d'une instance dédiée peut se poser avec des photos publiques et des photos privées selon le cas.	Panoramax has provided the possibility of putting photos in private for specific needs. They will only be accessible to the contributor who added them. This feature will be available during the year 2024. To share them with other collaborators, the creation of a dedicated instance can be asked with public photos and private photos depending on the case.
pages.faq.item_instances.block_photo_not_public.title	Comment je fais si j'ai des photos que je ne souhaite pas rendre publiques ?	What do I do if I have photos that I don't want to make public?
pages.faq.item_instances.block_photo_standards.text	Pour les photos l'API Web est conforme aux standards <a href='https://ogcapi.ogc.org/features/' target='_blank'>OGC Feature</a> et <a href='https://stacspec.org/en' target='_blank'>STAC</a>. Les photos sont au format JPEG, avec leurs métadonnées (géolocalisation et date / heure) au standard EXIF et XMP.	For photos, the Web API complies with the <a href='https://ogcapi.ogc.org/features/' target='_blank'>OGC Feature</a> and <a href='https://stacspec.org/en' target='_blank'>STAC</a> standards. Photos are in JPEG format, with their metadata (geolocation and date/time) in the EXIF and XMP standards.
pages.faq.item_instances.block_photo_standards.title	Quels sont les standards utilisés ?	What standards are used?
pages.faq.item_instances.block_technic.text	Tout le projet utilise des briques logicielles libres. Le code utilisé est majoritairement du Python et est publié sur <a href='https://gitlab.com/panoramax/' target='_blank'>Gitlab</a> sous licence MIT.	The entire project uses free software bricks. The code used is mostly Python and is published on <a href='https://gitlab.com/panoramax/' target='_blank'>Gitlab</a> under the MIT license.
pages.faq.item_instances.block_technic.title	Quelles sont les briques logicielles utilisées ?	What software bricks are used?
pages.faq.item_instances.title	Instances Panoramax	Panoramax instances
pages.faq.item_legal.block_consent.text	1) <u>Ce que dit le droit français</u> : • les contributeurs qui prennent des photographies pour alimenter la base de données de Panoramax peuvent être titulaires de droits de propriété intellectuelle sur les photographies. En effet, une photographie peut être protégée par le droit d’auteur dès lors qu’elle est originale. • Cependant, il faut souligner que l’originalité des photographies est difficile à démontrer. On peut caractériser l’originalité selon les choix du photographe en ce qui concerne la composition, le cadrage, l’angle de prise de vue, la lumière, les contrastes et de couleurs. 2) <u>Ce que fait Panoramax</u> : • Au regard de ces critères et de l’outil lui-même, l’originalité des photographies mises à disposition sur Panoramax semble difficile à démontrer. Il y a donc deux cas de figure possibles : • Si l’originalité ne peut être démontrée, les photographies ne seront pas couvertes par le droit d’auteur. • En revanche, si l’originalité est bien démontrée, alors Panoramax doit disposer des droits sur les photographies afin de pouvoir les diffuser dans le cadre de la plateforme mise à disposition. • Sur l’instance Panoramax / IGN, la licence utilisée est la Licence Ouverte qui embarque une concession de droits au réutilisateur. • NB : un document de recommandations sur la manière de prendre des photographies afin d’uniformiser le plus possible les prises de vue est en cours d’étude.	1) <u>What French law states</u>: • Contributors who take photographs for the Panoramax database may hold intellectual property rights on their photographs. Photographs can have author's rights if they are original. • However, it should be stressed that the originality of photographs is difficult to demonstrate. Originality can be defined by the photographer's choices in terms of composition, framing, angle of view, light, contrast and color. 2) <u>What Panoramax does</u>: • In light of these criteria and the tool itself, the originality of photographs made available on Panoramax seems difficult to demonstrate. Thus, there are two possible scenarios: • If originality cannot be demonstrated, the photographs will not be covered by author's rights. • On the other hand, if originality can be demonstrated, Panoramax must have the rights to the photographs in order to distribute them on the platform. • On the Panoramax / IGN instance, the license used is the Open License, which includes a concession of rights to re-users • NB: a document containing recommendations on how to take photographs in order to standardize images as much as possible is currently being studied.
pages.faq.item_legal.block_consent.title	Faut-il le consentement des photographes pour diffuser leurs prises de vue mises à disposition sur la plateforme ?	Is the consent of photographers required to distribute their photos made available on the platform?
pages.faq.item_legal.block_copyright.text	<u>Étape 1 : Vérifiez si la photographie contient une œuvre originale</u> • sur la voie publique il peut y avoir des éléments qui sont protégés par le droit d’auteur si leur originalité peut être démontrée. Ce sont, par exemple, des œuvres de l’esprit comme les architectures, le mobilier urbain, les sculptures, les affiches, etc. <u>Étape 2</u> : Si c’est le cas, l’auteur d’une œuvre originale doit donner son accord pour qu’elle soit photographiée et diffusée en ligne. Attention : Il existe une exception, si la photographie tombe dans l’exception de panorama, c’est le cas dès lors que : • le photographe est une personne physique qui agit <b>en son propre nom</b> – et non celui d’une organisation qu’elle soit publique ou privée ; • les œuvres représentées sur la photographie sont des architectures et des sculptures qui sont présentes <b>en permanence</b> sur la voie publique ; • les photographies <b>ne font pas l’objet d’un usage commercial</b>; • Si vous respectez ces trois conditions, alors vous pouvez diffuser la photo sur Panoramax, sans l’accord de l’auteur.	<u>Step 1: Check if the photograph contains original artwork</u> • There may be elements on the public highway that are protected by author rights if their originality can be demonstrated. For example, this includes creative works such as architecture, street furniture, sculptures, posters, etc. <u>Step 2</u>: If this is the case, the author of the original work must give his consent for it to be photographed and distributed online. Warning: there is an exception if the photograph falls within the panorama exception, which is the case if: • the photographer is an individual <b>acting on his own behalf</b> - not in the name of a public or private organization • the works depicted in the photograph are architectures and sculptures that are <b>permanently present</b> along the public way • the photographs <b>are not intended for commercial use</b> • If you meet these three conditions, then you can distribute the photo on Panoramax without the author's agreement.
pages.faq.item_legal.block_copyright.title	Que faire si des œuvres protégées par le droit d’auteur sont présentes sur les photographies ?	What to do if copyrighted works are present in the photographs?
pages.faq.item_legal.block_identification.text	1) <u>Ce que dit le droit français</u> : • L’image d’une maison visible depuis la rue ou d’une voiture garée sur un parking public n’est pas à elle seule pas une donnée personnelle au sens de l’article 4 du RGPD. En effet, même si ces biens ont sûrement un propriétaire ou des usagers, ils ne permettent pas à eux seuls de ré-identifier une personne. • <b>Attention</b> : La présence d’éléments complémentaires peut néanmoins donner des indications sur l’identité d’une personne. Par exemple, si la plaque d’immatriculation visible sur une voiture, ou si les prénom et nom d’une personne sont visibles sur la boîte aux lettres d’une maison. Ce sont bien des données personnelles puisqu’ils permettent d’identifier directement ou indirectement une ou plusieurs personnes. </ul>2) <u>Ce que fait Panoramax</u> :Tout comme les personnes, les plaques d’immatriculation sont automatiquement floutées sur Panoramax. Tout élément supplémentaire à flouter pourra être signalé sur la plateforme.	1) <u>What French law states</u>: • The image of a house as visible from the street or of a car parked in public are not in themselves personal data under the meaning of Article 4 of the EU GDPR. This is because, even if these objects have an owner or user, they do not themselves make it possible to re-identify a person. • <b>Warning</b>: The presence of additional elements could nevertheless provide clues to a person's identity. For example, if a registration plate is visible on a car, or if a person's first and last name are visible on the letterbox of a house. These are personal data, as they allow one or more people to be identified directly or indirectly. 2) <u>What Panoramax does</u>: Like people, registration plates on cars are automatically blurred on Panoramax. Any additional elements that would need to be blurred can be reported on the platform.
pages.faq.item_legal.block_identification.title	Que dois-je faire si aucune personne n’est présente sur la photographie, mais d’autres éléments peuvent permettre de les identifier ?	What should I do if there are no people present in the photo, but other elements could identify them?
pages.faq.item_legal.block_monuments.text	Oui, il est possible de prendre des monuments en photo et les diffuser sur Panoramax. 1) <u>Ce que dit le droit français</u> : • Concernant la diffusion de telles photographies, l’article L 621-42 du Code du patrimoine prévoit que : <i>« L’utilisation à des fins commerciales de l’image des immeubles qui constituent les domaines nationaux, sur tout support, est soumise à l’autorisation préalable du gestionnaire de la partie concernée du domaine national »</i> • Ces domaines nationaux sont listés par décret. • L’Élysée, le Louvre ou encore le domaine de Chambord sont des domaines nationaux. • La mise à disposition des images de ces bâtiments via Panoramax ne constitue pas un usage à des fins commerciales, elle est donc possible par défaut. <b>Attention</b> : Comme la licence de diffusion des données de Panoramax autorise toute personne à faire usage des données à titre commercial, c’est au réalisateur des images diffusées sur Panoramax de s’assurer d’avoir obtenu l’autorisation d’utiliser ces images à titre commercial. Pour ces cas particuliers, une foire aux questions à destination des réutilisateurs pourrait être proposée plus tard sur le site de Panoramax.	Yes, you can take photos of monuments and share them on Panoramax. 1) <u>What French law states</u>: • Regarding the distribution of such photographs, article L 621-42 of the French Heritage Code states that: <i>«The use for commerical purposes of the image of buildings that are part of the national domains, in any medium, is subject to the prior authorisation of the manager of the relevant part of the national domain»</i> • The national domains are listed by decree. The Elysée Palace, the Louvre, and the Chambord estate are all national domains • Making images of these buildings available via Panoramax does not constitute commercial use, and is therefore possible by default. <b>Warning</b>: As the Panoramax data distribution license authorises anyone to sue the data commercially, it is up to the producers of such image distributions to ensure that they have obtained the authorisation to use these images commercially. For these particular cases, a FAQ for data re-users could be added to the Panoramax website at a later date.
pages.faq.item_legal.block_monuments.title	Les monuments peuvent-ils être pris en photo et diffusés sur Panoramax ?	Can monuments be photographed and broadcast on Panoramax?
pages.faq.item_legal.block_publication_forbidden.text	1) <u>Ce que dit le droit français</u> : • Le propriétaire d’un bien peut s’opposer à la diffusion de la photographie uniquement si cette diffusion lui cause un trouble anormal de jouissance. C’est le cas par exemple si la diffusion d’une image provoque une affluence touristique sur un site particulier. • Dans le cas d’une diffusion d’une photographie sur un outil de visualisation de la voie publique, on considère que le risque de trouble au propriétaire du bien est faible. • Il n’est donc pas obligatoire de flouter systématiquement les biens privés, sauf si un propriétaire en fait expressément la demande. 2) <u>Ce que fait Panoramax</u> : Un particulier peut faire un signalement directement sur la plateforme pour demander un complément de floutage, s’il est justifié.	1) <u>What French law states</u>: • The owner of a property may object to the publication of a photograph only if the publication causes an abnormal disturbance if the publication causes an abnormal disturbance of their enjoyment of the property. For example, this would be the case if the publication of an image causes an influx of tourists to a particular site. • In the case of disseminating a photograph on a public viewing tool, it is considered that the risk of disturbance to the owner of a property is low. • It is thus not compulsory to systematically blur private property, unless an owner specifically requests it. 2) <u>What Panoramax does</u>: Individuals can submit a report directly to the platform to request additional blurring, if justified.
pages.faq.item_legal.block_publication_forbidden.title	Un particulier peut-il en m’empêcher de diffuser une photographie qui représente son bien sur Panoramax ?	Can an individual prevent me from posting a photograph of their property on Panoramax?
pages.faq.item_legal.block_publication_security.text	1) <u>Ce que dit le droit français</u> : • Un texte de loi (l’arrêté du 28 août 1991) interdit par principe de photographier l’intérieur ou autour des places, ouvrages, postes ou établissements militaires et maritimes ou intéressant la défense nationale, sauf si l’autorité militaire donne son autorisation. • Ces zones peuvent être identifiés grâce à des signes extérieurs comme : des panneaux de signalement (par exemple : « Terrain militaire, Défense d’entrer »), la délimitation d’une zone spécifique (murs, grillages, barbelés), la présence de militaires. 2) <u>Ce que fait Panoramax</u> : Les photos prises à l'intérieur de ces zones seront automatiquement refusées lors du versement. Tout manque peut être signalé sur la plateforme.	1) <u>What French law states</u>: • The legislation text (decree from August 28, 1991) prohibits, as a matter of principle, photography in or around places, works, military and maritime stations or establishments, or those of interest to national defence, unless allowed by military authorities. • These zones can be identified thanks to external signs such as: signposts (for example "Military area, no entry"), the demarcation of a specific area (walls, fences, barbed wire), and the presence of military personnel. 2) <u>What Panoramax does</u>: Pictures taken inside these zones will be automatically rejected during upload. Any gap can be reported on the platform.
pages.faq.item_legal.block_publication_security.title	Y-a-t-il des bâtiments dont les photographies ne peuvent pas être diffusées pour des raisons de sécurité publique ?	Are there any buildings whose photographs cannot be released for public safety reasons?
pages.faq.item_legal.block_upload_photos.text	1) <u>Ce que dit le droit français</u> : Chaque personne détient un droit à l’image. Ce droit à l’image s’appuie à la fois sur le droit au respect de la vie privée et à la protection des données personnelles. Si vous prenez en photographie un lieu et qu’une ou plusieurs personnes se trouvent là, il y a deux solutions possibles : • Si la ou les personnes sont identifiables c’est-à-dire qu’il est possible de reconnaître de qui il s’agit alors il est nécessaire d’obtenir leur accord ou à défaut d’anonymiser les données (par ex. en floutant le visage de la personne); • Si la ou les personnes ne sont pas identifiables (ex. il n’est pas possible de les reconnaître) alors il n’est pas nécessaire d’obtenir leur accord, ni d’anonymiser les données. 2) <u>Ce que fait Panoramax</u> : Les visages des personnes sont floutés automatiquement sur l’instance Panoramax. Vous n’avez donc aucune intervention supplémentaire à réaliser lorsque vous versez vos photographies sur Panoramax.	1) <u>What French law states</u>: Everyone has the right to their image (in English also the "personality rights" or "right to publicity"). This right to the image is based on the right to privacy and the right to personal data protection. If you take a photograph of a place and one or more people are in it, there are two possible solutions: • If the people are identifiable, e.g. if it is possible to recognise who they are, then it is necessary to either get their consent or to make their data anonymous (e.g. by blurring their faces); • If the person or people are not identifiable (e.g. if it is not possible to recognise them), then it is not necessary to obtain their consent or anonymise the data. 2) <u>What Panoramax does</u>: People's faces are automatically blurred in Panoramax instances. So you do not have to do anything when uploading photos to Panoramax.
pages.faq.item_legal.block_upload_photos.title	Ai-je le droit de verser des photographies sur lesquelles il y a des personnes dans une instance Panoramax?	Am I allowed to upload photos with people in them to a Panoramax instance?
pages.faq.item_legal.summary_items[0]	L’anonymisation automatique via le floutage des visages, les plaques d’immatriculation et tout autre élément permettant d’identifier – même indirectement – une personne.	Automatic anonymisation by blurring faces, registration plates and any other elements that could identify - even indirectly - a person.
pages.faq.item_legal.summary_items[1]	La possibilité de signalement des contenus qui pourraient porter atteinte aux droits des personnes que ce soit en matière de vie privée, de propriété ou de propriété intellectuelle.	The possiblity of reporting content that could infringe on people's rights, whether in terms of privacy, property or intellectual property.
pages.faq.item_legal.summary_title	En synthèse, Panoramax apporte des solutions pour encadrer les cas pré-cités grâce à :	In summary, Panoramax provides solutions to manage the above-mentioned cases thanks to:

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iitomo

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French

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Step 1: Check ~~whether~~if the photograph contains original artwork
• There may be elements on the public highway that are protected by author rights if their originality can be demonstrated. For example, this includes creative works such as architecture, street furniture, sculptures, posters, etc.

Step 2: If this is the case, the author of the original work must give ~~their~~his consent for it to be photographed and distributed online.

~~Please note: T~~Warning: there is an exception if the photograph falls within the panorama exception, which is the case if:

• the photographer is an individual acting on ~~their~~his own behalf - not in the name of a public or private organization ;

• the works depicted in the photograph are architectures and sculptures that are permanently present along the public ~~road;~~
way
• the photographs are not intended for commercial use;

• If you meet these three conditions, then you can distribute athe photo on Panoramax without the author's agreement.

17 hours ago

PanierAvide

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French

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Step 1: Check whether the photograph contains original artwork
• There may be elements on the public highway that are protected by author rights if their originality can be demonstrated. For example, this includes creative works such as architecure, street furniture, sculptures, posters, etc.

Step 2: If this is the case, the author of the original work must give their consent for it to be photographed and distributed online.

Please note: There is an exception if the photograph falls within the panorama exception, which is the case if:
• the photographer is an individual acting on their own behalf - not in the name of a public or private organiszation ;
• the work depicted in the photograph are architectures and sculptures that are permanently present along the public road;
• the photographs are not intended for commercial use;
• If you meet these conditions, then you can distribute a photo on Panoramax without the author's agreement.

3 weeks ago

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French

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Step 1: Check whether the photograph contains original artwork
• There may be elements on the public highway that are protected by author rights if their originality can be demonstrated. For example, this includes creative works such as architecure, street furniture, sculptures, posters, etc.

Step 2: If this is the case, the author of the original work must give their consent for it to be photographed and distributed online. Please note: There is an exception if the photograph falls within the panorama exception, which is the case if:
• the photographer is an individual acting on their own behalf - not in the name of a public or private organisation ;
• the work depicted in the photograph are architectures and sculptures that are permanently present along the public road;
• the photographs are not intended for commercial use;
• If you meet these conditions, then you can distribute a photo on Panoramax without the author's agreement.

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